Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Livret A propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision financière reposant sur des traitements algorithmiques et d'intelligence artificielle. Le Service est destiné à fournir des informations, indicateurs et analyses à titre informatif, à l'intention des indépendants et des investisseurs souhaitant disposer d'éléments complémentaires dans leurs réflexions.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique ou une recommandation personnalisée au sens de la réglementation applicable. Toute décision prise sur la base des analyses fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Livret A se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à la création d'un compte ou à la transmission d'informations via un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Livret A s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou aux données de Livret A ;
• toute utilisation du Service à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• toute extraction, reproduction ou réutilisation massive des contenus sans autorisation préalable ;
• toute action visant à perturber, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement du Service.

5. Nature informative des analyses

Les analyses, indicateurs et contenus générés par le Service sont produits à partir de données et de modèles pouvant comporter des limites, des approximations ou des erreurs. Livret A ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats fournis pour une situation particulière.

L'utilisateur reconnaît que les marchés financiers comportent des risques, y compris de perte en capital, et qu'aucune analyse, aussi élaborée soit-elle, ne peut garantir un résultat futur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière importante.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Livret A ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

Livret A met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du Service, mais ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières consécutives à une décision prise sur la base des analyses fournies.

La responsabilité de Livret A ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, ou de faute de l'utilisateur dans l'usage du Service.

8. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou des ressources tiers. Livret A n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

9. Suspension et résiliation

Livret A se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l'accès au Service d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du Service.

L'utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Livret A. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, les utilisateurs peuvent se rapprocher de Livret A via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et doit être adapté et validé selon la réglementation applicable à l'activité réelle de Livret A.